Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Nous soutenons tous ces articles qui vont dans le bon sens et qui permettent aux entreprises de retrouver un peu d’oxygène. Ce sont des milliers de petites entreprises qui ont besoin d’oxygène, de vitamines, et avec ces amendements, vous leur mettez la bride sur le cou. Mais trop de contreparties tue les contreparties !
Il y en a déjà suffisamment et les entreprises n’ont pas besoin qu’il y en ait plus. Vous produisez abondance d’amendements qui sont contre-productifs. Laissez donc les petites entreprises travailler, donnez-leur de l’oxygène plutôt que de les comprimer !
Cet article 2 est effectivement une bonne mesure pour l’emploi, réclamée par l’UMP depuis longtemps, réclamée aussi par les entreprises, particulièrement par les milliers de petites et moyennes entreprises. Nous considérons que ce dispositif va dans le bon sens, qu’il s’agisse des allégements Fillon, recalibrés et augmentés, de la baisse des co...
Le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la baisse du coût du travail et de la hausse de la compétitivité de nos entreprises : nous ne pouvons naturellement que les soutenir. Cela étant, le présent texte ne traduit qu’une partie de ces engagements puisqu’il se limite à des baisses de charges concentrées sur les bas salaires, tandis q...
Vous n’ignorez pas l’obstacle législatif que constitue l’article 40 de la Constitution, monsieur le rapporteur. Nous étions dans l’obligation de gager la mesure pour que notre amendement soit recevable. Or, il consiste à aller plus vite que vous pour envoyer dès que possible un message aux entreprises ! N’interprétez donc pas faussement le gage.
