Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 2)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensées pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé s...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par un impératif pédagogique et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé somma...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...