Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Défavorable, pour une simple raison : cet amendement ne fait qu’anticiper ce que dit très bien la phrase suivante de l’alinéa. Il est par conséquent redondant.

L’éducation au développement est importante, ce qui est parfaitement précisé à l’alinéa 183. Cet amendement n’ajoute rien de pertinent. Par conséquent, avis défavorable.

Avis favorable. M. Mamère, en commission, avait déposé un amendement à l’article 4. Il l’avait retiré pour le redéposer en séance, le Gouvernement et le rapporteur ayant estimé qu’il serait plus à sa place dans le rapport. C’est ce qui a été fait.

Dans le cadre de l’article 88, la commission avait émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement ; mais, et après avoir approfondi la question, j’y suis finalement à titre personnel favorable et je propose qu’il soit adopté.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un appel : mais si l’appel a été en l’occurrence entendu, il ne sera pas forcément écouté… Avis défavorable.

Cet amendement me paraît presque un peu prémonitoire mais, en l’état, il me semble que l’on peut émettre un avis défavorable à son adoption même si les études de faisabilité en cours pourraient donc aboutir à des conclusions proches de celles qu’il propose. Pour l’instant, cet amendement est à mes yeux prématuré.

Il est en effet nécessaire de coordonner la politique de l’État et la politique de coopération décentralisée en matière d’aide au développement. Cela mériterait toutefois d’être approfondi. Que cette coordination ait lieu, oui, mais en l’état actuel, j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Un équilibre a été trouvé sur ces questions. L’amendement 124 et l’alinéa 106 étant presque identiques, j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Le contenu de cet amendement a déjà été traité en commission à l’alinéa 240, si ma mémoire est fidèle, même si, sur le fond, il ne pose de problème particulier ; dans la mesure où il paraît redondant avec le texte adopté par la commission, avis défavorable.

Ces amendements posent un problème de fond et de forme. L’obligation faite à PROPARCO de publier des informations sur ses engagements est déjà encadrée. Par ailleurs, d’un point de vue technique, il serait difficile, voire impossible, de connaître et de suivre l’ensemble des bénéficiaires finaux. Pour ces raisons, l’avis de la commission est dé...

Cet amendement vise à rétablir les alinéas 194 à 201 du projet de loi initial, qui avaient été supprimés par erreur à l’issue des travaux de la commission. Il tient compte des amendements nos 184 et 209 qui avaient déjà été adoptés par la commission. Il s’agit seulement de rétablir ce qui n’aurait pas dû être supprimé.

En l’état actuel, je donne, par prudence, un avis défavorable, parce que cet amendement n’a pas été suffisamment approfondi et expertisé. Avant de lui donner une suite, il faut certainement le regarder de plus près et attendre les résultats de l’expertise avant, le cas échéant, de lui donner le feu vert. À ce stade, cet amendement nous paraît e...

Avis favorable à cet amendement, qui rejoint ce que nous disions tout à l’heure sur la nécessité d’évaluer, quand cela est possible, la stratégie de genre et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’amendement proposé tout à l’heure par Mme Ameline était, sur le fond, tout à fait dans le même esprit. En le sous-amendant et en p...

Avis favorable à ces trois amendements, mais il me semble que l’amendement no 74 est un peu plus précis sur le treizième indicateur.

Non, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Mais l’amendement no 74 me semble plus précis.

Cet amendement semble un peu redondant. D’une part, la politique de développement fait l’objet d’évaluations sur la base d’indicateurs sexués dans la mesure du possible ; d’autre part, la stratégie « genre » comporte elle-même ses propres indicateurs. Celui-ci nous paraît superfétatoire. Avis défavorable.