Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. De nouvelles modalités fiscales introduites dans les lois de finances pour 2013 et pour 2014 conduisent aujourd’hui à une explosion de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elles instaurent en effet une majoration de plein droit de la valeur locative cadastrale, et cela à hauteur de 5 e...

Monsieur le Premier ministre, le mois de novembre a été marqué par des inondations catastrophiques dans le sud de la France. Dans le Var, les communes de Hyères et de La-Londe-les-Maures ont été particulièrement sinistrées. Quatre personnes y ont perdu la vie et une fillette de huit ans est toujours portée disparue. Ces drames humains et les d...

Monsieur le Premier ministre, les inondations qui ont frappé le département du Var, notamment les communes de Hyères et de La Londe-les-Maures, ont causé des dégâts considérables. Près de 2 000 habitations ont été inondées, des exploitations horticoles ont été totalement anéanties, des établissements scolaires sinistrés, et, surtout, deux perso...

…ou qui n’ont pas encore mené les actions nécessaires sur les bassins versants qu’elles investissent dans plus de sécurité ou, à tout le moins, peut-il les y encourager ? Monsieur le Premier ministre, votre visite, avec les ministres de l’intérieur et de l’écologie, sur le territoire sinistré a été appréciée. Elle nous encourage à penser que l...