Projet de loi de finances pour 2017
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous avons en effet constaté des retards dans le paiement des aides dues en 2015 au titre de la PAC, liés à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles ainsi qu’au défaut de fonctionnement de l’Agence de service et de paiement. Conscient de ces retards, le Gouve...

Les financements du PCAE sont passés de 48 à 85 millions d’euros entre 2013 et 2017. De nombreux plans de modernisation des élevages, notamment bretons, sont en cours.

Ils représentent 1 milliard d’euros d’investissements avec l’effet levier. La commission des affaires économiques est défavorable à cet amendement.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires économiques, mais à titre personnel j’y suis défavorable.