Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. Mercredi 13 mai, l’Assemblée a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export, fruit d’un travail que j’ai mené avec ma collègue Chantal Guittet, députée du Fin...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’écotaxe, créée par le gouvernement Fillon, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la complexité des modalités de mise en oeuvre envisagées. En effet, le décret d’application initial avait été publié le 6 mai 2012 par l’ancienne majorit...
Ma question, à laquelle j'associe Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. En 2009, une loi donnait au Président de la République, M. Sarkozy, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public. C'est une conception que nous ne partageo...
