Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’endettement de la France est probablement l’une des questions les plus préoccupantes pour notre pays, car elle conditionne notre souveraineté budgétaire et la survie de notre modèle social, auquel nous sommes tous tant attachés. Or, le Gouvernement n’a pas fait reculer la dette, ...
Je me souviens que les débats sur la règle d’or budgétaire ne trouvaient pas beaucoup d’écho sur les bancs du groupe socialiste. Vous avez fait voter une loi de programmation des finances publiques qui prévoyait de ramener le taux d’endettement de la France à 83 % du PIB en 2017. Or la dette s’élèvera à 95,3 % du PIB fin 2014, et atteindra même...
Il existe bien un plafond, madame la ministre, mais c’est un plafond global. Je prendrai pour exemple l’intercommunalité dont j’ai la charge. Même si elle est bénéficiaire au titre du FPIC, je suis favorable à ce qu’on pondère son évolution au fil du temps. À l’heure actuelle, les dotations dont elle bénéficie au titre du FPIC sont passées de ...
Le présent amendement tend à modifier le critère de revenu introduit en 2013, de façon à préciser qu’il s’agit du revenu médian, et non du revenu moyen. En effet, la prise en compte du revenu moyen ne permet pas une perception exacte de la réalité, un revenu moyen élevé pouvant être l’effet des revenus exceptionnels de certains ménages comme u...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité l’exemple de la chambre de commerce de Meurthe-et-Moselle, qui a indiqué son souhait de rembourser de façon anticipée un emprunt qu’elle avait contracté pour un équipement structurant. Il faut savoir que les assemblées délibérantes ont fait des programmations, ont engagé des travaux – en ces temps d...
Certains disent : ils ont des économies, faisons-leur les poches ! Monsieur le secrétaire d’État, est-ce que les maires iraient ponctionner les petits fonds de roulement des associations ?
Ah bon ? C’est ce que vous feriez, madame ? Je ne manquerai pas de le dire aux nombreuses associations de ma circonscription ! Monsieur le secrétaire d’État, prêtez un peu d’expertise à l’élu consulaire que j’ai été. Je citerai l’exemple d’une école de commerce, à bac +3, qui a été créée à Chartres. La CCI a investi à long terme dans ce projet...
