Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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En mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, pour motif d'imprécision, les nouvelles dispositions relatives au harcèlement sexuel, ce qui a entraîné une situation impossible pour les plaignants. Il est donc urgent de leur apporter une réponse très rapide. Le Sénat est allé en ce sens en votant à l'unanimité ...
D'une part, la pression psychologique est déroutante ; d'autre part, beaucoup de jeunes entre quinze et dix-huit ans, encore naïfs, ne sont pas forcément capables de réaliser de quoi il s'agit. Mieux vaudrait donc en rester à l'âge de la majorité, dix-huit ans, d'autant que le lien de subordination, par exemple pour un apprenti, un stagiaire ou...
