Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les zones de revitalisation rurale – ZRR. Alain Calmette et moi avons fait du bon travail et vous avez repris, monsieur le ministre, les conclusions de notre rapport d’information sur le nouveau zonage des ZRR, validé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Basé sur une entrée intercommunale et sur de...
Les communes classées en ZRR bénéficiaient d’une bonification de leur DGF. La perdront-elles quand elles sortiront du classement en ZRR ?
Une garantie de sortie, c’est vague. Il faudrait une réponse plus précise. Nous souhaitons savoir ce qu’est exactement cette garantie de sortie pour les communes concernées.
