Dialogue social et emploi

Madame la présidente, monsieur le ministre, il faut bien que quelqu’un défende cet article 1er. En créant des commissions paritaires régionales, pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés, cet article contribue en effet à renforcer le dialogue social dans les très petites entreprises, le droit syndical et l’a...