Économie sociale et solidaire

Il s’agit d’améliorer les conditions d’information des consommateurs sur la production et la distribution d’un certain nombre de produits. Le présent article a pour objet de mieux encadrer les indications relatives aux propriétés sociales et équitables d’un produit, et donc d’améliorer l’information et la protection des consommateurs. Considér...

Le Sénat avait introduit en première lecture une définition du commerce équitable, et ce à juste titre, car ce secteur relève bien de la logique de l’économie sociale et solidaire. La solidarité, en particulier, a une dimension internationale – que j’ai suivie de plus près – et recouvre également des réalités de nos pays occidentaux, européens,...

Cet amendement va dans le même sens, mais il tend à fixer d’autres critères, en substituant aux mots « établis notamment dans des pays en développement » les mots « du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ».

Je regrette le petit dysfonctionnement technique qui n’a pas permis d’introduire le membre de phrase que je proposais voici un instant. Nous essaierons de trouver une autre solution… L’amendement n° 281 a été bien retravaillée avec le cabinet de Mme Fourneyron, et tend à définir le commerce équitable à partir de toute une série d’engagements e...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires étrangères. Je n’avais pas pu le présenter devant la commission des affaires économiques. Il vise à favoriser le développement international et la solidarité en ce qui concerne les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il s’agit de faire en sorte que l’on puisse encourager la const...

L’économie sociale et solidaire, tout au long de son histoire, est issue de démarches visant à l’innovation sociale. Le mot « sociale », comme le rappelait Fanélie Carrey-Conte à l’instant, doit être entendu, comme toujours lorsqu’il s’agit d’économie sociale, non pas comme de l’action sociale réparatrice mais comme une forme de mise en commun ...

Il vise à introduire une précision : à l’alinéa 4, après les mots « pour bénéficier des financements publics », il faut ajouter « au titre de l’innovation sociale ».

Quitte à agacer un peu plus M. Tardy, il s’agit d’insérer « normales » après « conditions ». Il s’agit simplement de constater que, lorsqu’il y a innovation sociale, il est fort difficile, aux conditions normales de marché, de trouver des financements. Il faut un financement public parce que les conditions normales de marché ne permettent pas ...

Cet amendement vise à permettre à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués de confier la gestion de ces biens à des entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères de l’utilité sociale définis à l’article 2 de la présente loi, avec l’implication et la coordination des collectivités territorial...

Puisque Mme la ministre s’est engagée à travailler sur cette question, j’accepte de retirer cet amendement, en considérant qu’il s’agit là d’une innovation qui a besoin de franchir plusieurs étapes. La première l’a été ce soir et je souhaite que les autres suivent.

Cet amendement vise à préciser, à l’alinéa 6, la composition de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, en indiquant que cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du I...

Pour répondre à Mme Le Callennec, ce que la loi définit, c’est un cadre acceptable par tous. Pour le reste, vous aurez remarqué que nous parlons d’une association, qui est complètement libre de son organisation, conformément à la loi de 1901.

L’article 5 définit le cadre législatif des pôles territoriaux de coopération économique – les PTCE. Il s’agit de reconnaître et de soutenir ces réseaux innovants, socialement et économiquement, à partir d’initiatives prises par des acteurs locaux. Nés dans des territoires où la culture du développement local est forte depuis plusieurs décennie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est effectivement la première fois qu’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est présenté par un gouvernement, qui reconna...