Projet de loi de finances pour 2016

Évitons de passer du vertige de la toute-puissance à celui d’une prétendue impuissance. Je comprends les inquiétudes qui se sont exprimées sur l’aspect technique, comme je comprends la nécessité d’une coordination européenne mais, à ce stade, si nous ne prenons pas position en faveur d’une avancée, nous donnerons l’impression de ne pas la voul...

C’est un amendement qui a été accepté à la fois par la commission du développement durable et par la commission des finances. Il a pour objet d’élargir et d’uniformiser le régime de la TGAP en matière de gazole, en l’étendant au secteur non routier, à savoir aux tracteurs agricoles, aux travaux publics, à la SNCF et à la batellerie. Je rappelle...

J’ai bien entendu que le secrétaire d’État souhaitait que ces questions soient traitées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative mais, encore une fois, sur le plan technique, il n’y a aucune différence entre les performances des moteurs non routiers et routiers : ce que peuvent faire les uns, les autres le peuvent également. ...

Monsieur le secrétaire d’État, la commission du développement durable a adopté cet amendement car elle se pose des questions. Il s’agit, en effet, d’un prélèvement sur fonds de roulement. Je ne me placerai pas sur le plan des symboles, mais sur le plan de l’efficacité. Depuis le début de ces débats, vous avez montré que le Gouvernement a calibr...

Le sujet est le même que précédemment, mais cet amendement de la commission du développement durable s’articulait avec un dispositif relatif à la fiscalité du diesel et des essences différent de celui finalement retenu par le Gouvernement. Comme la commission du développement durable porte bien son nom, elle n’entend pas maintenir un amendemen...

Il est probable que cet amendement tombera ou qu’il sera retiré. Je m’exprimerai donc très rapidement pour rendre compte des débats de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis. Il est tout à fait pertinent de procéder au rattrapage de la fiscalité de l’essence par celle du diesel. Il est cepend...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la saisine pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la première partie de ce projet de loi de finances a été une pre...

S’il est facile de relever ce plafond, il est plus compliqué de le garantir. Pour cela, nous avions suggéré un rattrapage fiscal du diesel, qui aurait également permis de financer une incitation à l’évolution du parc, tant pour les ménages les plus modestes, qui utilisent les véhicules les plus anciens, les plus gourmands en carburant et les mo...

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donné pour la première fois un avis sur la première partie de la loi de finances. Elle l’a fait dans un délai restreint, en focalisant son examen sur une question importante, celle des carburants et de l’énergie. Nous avons bien l’intention – on ne s’occupe pas de dévelo...