Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, la commission du développement durable a adopté cet amendement car elle se pose des questions. Il s’agit, en effet, d’un prélèvement sur fonds de roulement. Je ne me placerai pas sur le plan des symboles, mais sur le plan de l’efficacité. Depuis le début de ces débats, vous avez montré que le Gouvernement a calibr...
Le sujet est le même que précédemment, mais cet amendement de la commission du développement durable s’articulait avec un dispositif relatif à la fiscalité du diesel et des essences différent de celui finalement retenu par le Gouvernement. Comme la commission du développement durable porte bien son nom, elle n’entend pas maintenir un amendemen...
