Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Madame la présidente, avant d’en venir à mon intervention, je rappelle au préalable à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité qu’elle n’a pas répondu à ma question sur les modalités de désignation de la direction générale de l’Agence française de la biodiversité.
Le caractère relativement emphatique, boursouflé et compliqué de nos débats à ce moment l’a sans doute fait passer au second plan.
Mais je suppose que vous aurez l’occasion au cours du débat de me répondre sur ce point. Les huiles de palme importées, à partir de systèmes de culture qui posent question pour toutes sortes de raisons, vont maintenant être évoquées avec la discussion de cet article. Mais il est un adjectif qui apparaît dans toutes ses rédactions successives :...
Sachant que, dans notre pays, un grand groupe pétrolier qui fait notre fierté envisage de produire des carburants d’origine végétale…
…de très haute performance à partir de toute huile végétale, mais en l’occurrence à partir d’huiles de palme importées, je pense que nous aurons, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, à soulever la question de la fiscalité de l’ensemble de ces produits pour qu’elle soit vertueuse sur le plan de la compétitivité, du b...
Mon état d’esprit rejoint celui de M. Hammadi. Pour une fois, il ne s’agit pas de taxer de manière discriminatoire des produits qui concurrenceraient une filière. C’est le contraire ! Il faut harmoniser les taxations. Il serait sans doute plus adapté de le faire dans une loi de finances, au vu d’un rapport détaillé. Dans ce débat, nous avons s...
