Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Capet, Mme Reynaud, M. Savary, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Errante, M. Lesage, M. Caul...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2012 — Amendement N° 604A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Le a) du A du I de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° La septième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, les références : « , B ou C » sont remplacées par la référence : « ou B ». Exposé sommaire : Le Plan Action Déchets 2009-2012 précise que « le développement [en mode bioré...
16/10/2012 — Amendement N° 602A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Le a) du A du I de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée. Exposé sommaire : L'objectif des modulations de TGAP telles qu'établies dans le Code des douanes est d'inciter les professionnels du ...
16/10/2012 — Amendement N° 592A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Muet, M. Caullet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
I. – L'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de l'entrée en vigueur de l'agrément par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie des systèmes approuvés et ag...
13/10/2012 — Amendement N° 598A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Le III de l'article 265 C du code des douanes est supprimé. Exposé sommaire : La facture énergétique de la France pèse lourd dans sa balance commerciale et sur le pouvoir d'achat des ménages. Par ailleurs, la dépendance de la France au pétrole a des conséquences négatives sur le plan environnemental notamment en matière de rejets de gaz à eff...
