Agriculture alimentation et forêt

Tout d’abord, comme cela a été dit en commission, il est assez évident que ce sont les acteurs de la filière qui vont mettre en place les programmes. Par ailleurs, les énumérations sont toujours dangereuses, on oublie toujours quelque chose ; c’est le cas dans le texte de ces amendements identiques. J’en suggère donc le retrait. À défaut, j’ém...

Nous avons examiné cet amendement en commission. Nous avons alors considéré qu’il était satisfait par la définition des actions du fonds stratégique précisées par M. le ministre. L’avis de la commission est donc défavorable.

Avis défavorable. Les codes de bonnes pratiques sylvicoles font partie d’un dispositif d’ensemble. Nous entendons les maintenir, et leur adjoindre un programme de travaux et de coupes. Dans le même temps, nous fixons leur péremption à 2020 pour inciter les propriétaires à aller vers des documents plus complets de gestion durable des forêts.

L’avis de la commission est défavorable, car cela empêcherait les entrepreneurs de travaux forestiers d’être reconnus, le cas échéant, comme gestionnaires forestiers professionnels, alors qu’ils représentent une part importante de la population visée par ce dispositif pour dynamiser la petite propriété privée. Les conditions d’indépendance des ...

L’intention de Mme Got est louable, mais en fin de compte cela restreindrait les missions des CRPF : les prestations d’études, notamment, en seraient exclues. Cela ne paraît pas pertinent. La commission demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi elle y est défavorable.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à éviter le mélange, au sein des GIEEF, entre les forêts publiques et les propriétés privées.

Défavorable. L’objectif est de regrouper les parcelles forestières. Il est donc logique que le voisin de la parcelle en vente puisse bénéficier du droit de préférence. Il a plus de légitimité qu’une collectivité pour l’acquérir. Il s’agit, non pas d’opposer les forêts publiques et les forêts privées, mais de favoriser le regroupement. Je demand...

Défavorable. Je comprends bien votre volonté de ne pas porter préjudice aux terres agricoles, mais il ne faut pas confondre la reconquête de terres en friches et le défrichement forestier. Nous préférons que le défrichement forestier soit compensé, autorisé, ou subordonné à certaines règles.

Défavorable. Il ne faut pas alourdir le texte. De surcroît, nous pouvons faire confiance à l’autorité administrative pour décider de son propre chef de consulter tous les acteurs avant de prendre une décision de ce genre, puisque les amendements précédents prévoient d’élargir la fourchette en la portant de 1 à 5, ce qui est un signe suffisant.

Le souci de nos collègues est bien entendu compréhensible et encore une fois, monsieur le ministre, nous traitons du même sujet qui est la frontière entre l’agriculture et la forêt. On sait qu’il existe une marge de terrains à « ré-enforester », bien qu’il ne s’agisse pas de parcelles forestières. Là-dessus, les souplesses existent. En revanche...

Nous en partageons totalement l’idée, puisque cette mesure ne vise pas à accroître les propriétés publiques mais à créer un instrument de dynamique foncière. Simplement, mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement, et, à défaut, je donnerai un avis défavorable, car on ne peut pas donner une injonction de mise en vente. En eff...

Le sous-amendement no 1312 vise à amender l’amende en la portant à 500 000 euros, puisqu’il faut que l’aggravation de la sanction en termes d’amende suive celle en matière d’emprisonnement. Il s’agit effectivement d’une mesure très importante. Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Avis défavorable. Nous avons dû faire un arbitrage. Nous avions des demandes pour 2018, 2024. Nous avons considéré que l’échéance de 2020, pour des raisons sans doute obscures, mais qui correspond à la fin des mandats municipaux, paraissait une solution de moyen terme.

Je comprends qu’il soit devenu nécessaire de moderniser l’accès à ce type de documentation et de renseignement pour mobiliser la ressource et l’avis du rapporteur ne m’ennuie pas. Cependant, les maires ne sauront pas, dans le cadre de la procédure numérique, que des acheteurs prospectent sur la commune. Il peut arriver que, parcelle par parcell...

Je souhaite à la fois appuyer les propos du ministre et souligner l’importance du sous-amendement. En supprimant la référence à une zone géographique, on évite en effet que la constitution de sections spécialisées ne conduise à un démantèlement de l’interprofession et à sa réorganisation par région, bassin ou massif. Il s’agit bien de donner de...

Je souhaite répondre au président Chassaigne. Vous vous doutez bien, cher collègue, que, dans ce monde de la forêt et du bois, tout le monde s’est parlé, tout le monde s’est entretenu de cette question, qui ne date pas d’hier, comme cela a été dit par plusieurs collègues, plusieurs ministres, et le président Brottes. La suppression de la réfé...

Je l’ai dit tout à l’heure, je le répète. Maintenant, j’en viens à l’aval et à l’amont, et cela répondra un peu également à notre collègue Dhuicq. Le fait qu’il y ait FBIE et FBF, l’un pour l’industrie à l’aval, l’autre pour l’amont et la première transformation, est aussi lié au fait que la filière bois n’est unique que dans nos propos, mes c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par souligner, à l’orée de sa seconde lecture, l’intérêt porté au texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a bien voulu me désign...

Je salue avec plaisir la cave coopérative de Chablis, qui vient d’être désignée meilleure coopérative de France. Voilà qui met en train, de bon matin ! J’insiste sur le progrès que nous faisons avec ce texte dont j’entends surtout souligner les lacunes alors qu’il permet tout de même une avancée fondamentale. La restriction du droit d’oppositi...

Je voudrais saluer l’énergie toute nouvelle de Mme Pécresse dans ce débat. Pour autant, il ne faut pas faire dire à un texte ce qu’il ne dit pas. L’observatoire, comme les commissions, n’observent pas deux espaces fondus, mais bien des espaces séparés dans leur fonctionnalité : l’agriculture, la forêt et les espaces naturels. Il n’y a pas d’ama...