Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, je manquerais à tous mes devoirs si je ne rappelais pas l’importance, pour le secteur forestier, de la démarche qui sous-tend le projet global du Gouvernement. Je veux insister sur le fait que, lorsqu’on parle d’enseignement agricole en France, le secteur forestier est implicitement inclus – jusqu’à l’ingénieur, dont on a ...

Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, ces friches posent un autre problème : avec le temps, elles deviennent prétendument forestières, alors qu’elles n’ont aucune productivité forestière, et relèvent ainsi d’un autre régime. De cette façon, petit à petit, on grignote des terres qui n’ont plus d’activité productive.

La productivité peut être agricole ou forestière et, de ce point de vue, le bilan des friches pourrait examiner ces deux aspects. Certaines friches peuvent opter pour la forêt productive ou pour l’agriculture productive ; mais il convient de ne pas rester entre les deux, où l’on n’a finalement que des inconvénients.

Je voudrais, à mon tour, souligner toute l’importance que revêt le titre V relatif à la forêt et à ses différents usages, aménités et produits, et rappeler le contexte de notre débat d’aujourd’hui. Ce projet de loi est la clé de voûte d’un processus qui a été initié depuis de nombreux mois. La forêt et la filière bois sont confrontées aux enje...

Tels sont les quelques éléments que je souhaitais vous communiquer. Je serai bref et je n’interviendrai désormais plus que lors de la discussion des amendements. Nous devons avoir conscience que cette mobilisation n’est pas terminée. Notre travail ne s’arrête pas aujourd’hui. Notre travail d’élus aux côtés du Gouvernement, de l’administration e...

Je tenais à indiquer à notre collègue Chassaigne que la durée de vingt ans peut paraître adaptée au cycle forestier, mais qu’en revanche elle est bien longue pour que la société civile s’approprie les orientations forestières. La période de dix ans est de ce point de vue préférable pour conserver l’adhésion aux différentes orientations proposées.

Il s’agit de mieux protéger l’espace forestier, très souvent utilisé pour installer des ouvrages, installations linéaires, lignes électriques et autres, parfois sans que les propriétaires en soient informés, et de fixer le montant d’une indemnité qui peut être exigée dans le cas où l’on découvre par après que des installations de cette nature o...

C’est un amendement très important, que je vais présenter rapidement. Il s’agit de faire en sorte que les documents d’aménagement des forêts publiques intègrent les réglementations en vigueur, un peu comme, dans l’urbanisme, le SCOT ou le PLU intègrent les différentes réglementations d’autres ordres. Je propose que l’ensemble des administratio...

Je vais défendre en même temps plusieurs amendements qui sont de même nature : les amendements nos 79, 418 et 419. Le texte prévoit de donner un certain nombre de possibilités aux communes, d’une part, et à l’État, d’autre part, pour permettre un meilleur regroupement de la petite propriété en déshérence ou éclatée. Je propose que le droit de...

Vous avez tout à fait raison de poser la question, monsieur le ministre, mais, si seule une collectivité publique est intéressée par une parcelle de plus de quatre hectares à vendre, on est dans le cadre d’une négociation normale, sans prérogatives particulières.

Les schémas départementaux de gestion cynégétique fixent aujourd’hui de façon uniforme dans les départements un nombre minimum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse. Cependant, il faut bien entendu que ces minimums soient modulés en fonction de la sensibilité des milieux. Hier, les espèces s...

Je souhaite rassurer notre collègue. Nous avons eu tout à l’heure un grand débat. Mme Pécresse était là, avec sa veste particulièrement rutilante, à qui nous avons expliqué qu’il était important de détailler, dans les espaces ouverts, l’agricole, le naturel et le forestier, pour éviter que les attaques de l’un soient compensées sur l’autre. C’é...

Le bois dans la construction reste un enjeu technique et économique pour la filière. Il a des atouts intrinsèques. On ferait mieux, d’ailleurs, de le comparer au métal et au PVC plutôt qu’au béton, car il en a la résistance et la légèreté. Par ailleurs, dans la commande publique, dans la prescription par les maîtres d’oeuvre, il est tout à fait...

Je voudrais remercier le président Brottes, car c’est une idée que j’avais caressée dans mon rapport. Cet amendement d’appel va permettre d’essayer d’estimer le montant total de ces non-recouvrements par an au niveau national. J’avais fait pour ma part une évaluation qui allait de 20 à 30 millions d’euros annuels, mais il est assez compliqué po...

Je voudrais rebondir sur ce qu’a dit le ministre. Le plus souvent, lorsqu’un projet important se présente, on est en mesure de faire des évaluations. En revanche, le schéma régional structurant, prospectif et général, est souvent moins précis lorsqu’il est mis en oeuvre. Autre point important soulevé ici : le recyclage des bois, notamment à de...

Je tiens à préciser à mon collègue Saddier que la rédaction du texte diffère de son amendement sur deux alinéas seulement, ceux relatifs au design et à la formation, préoccupations largement partagées et qui ne seront pas négligées, puisqu’elles figureront dans le Plan national d’actions bois, dans les plans régionaux de la forêt et du bois et ...

Parler de valorisation optimale, madame Genevard, me semble répondre parfaitement à la préoccupation que vous avez exprimée de prendre en compte l’aval de la filière et la filière dans son ensemble avec la prudence nécessaire, comme, par ailleurs, l’initiative prise par le Gouvernement de créer un comité stratégique de filière, ce qui est histo...

Je viens d’apprendre la publication d’une étude très intéressante de l’université de Reading, financée par l’Union européenne. Elle nous révèle que l’Europe manque à peu près du tiers des colonies d’abeilles dont elle aurait besoin pour polliniser ses cultures d’oléoprotéagineux, non en raison de la pollution mais du fait du développement même ...

Je propose quant à moi de maintenir les deux éléments de l’alinéa en supprimant l’adverbe superfétatoire en question et de rédiger ainsi l’alinéa 11 : « De concourir à la transition énergétique (…) et de valoriser de manière optimale et durable les sous-produits d’origine agricole dans une perspective d’économie circulaire. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire combien il a été intéressant, pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de se saisir, certes pour avis, d’une partie importante de ce proje...