Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Tout d’abord, comme cela a été dit en commission, il est assez évident que ce sont les acteurs de la filière qui vont mettre en place les programmes. Par ailleurs, les énumérations sont toujours dangereuses, on oublie toujours quelque chose ; c’est le cas dans le texte de ces amendements identiques. J’en suggère donc le retrait. À défaut, j’ém...
Nous avons examiné cet amendement en commission. Nous avons alors considéré qu’il était satisfait par la définition des actions du fonds stratégique précisées par M. le ministre. L’avis de la commission est donc défavorable.
Je tenais à indiquer à notre collègue Chassaigne que la durée de vingt ans peut paraître adaptée au cycle forestier, mais qu’en revanche elle est bien longue pour que la société civile s’approprie les orientations forestières. La période de dix ans est de ce point de vue préférable pour conserver l’adhésion aux différentes orientations proposées.
Il s’agit de mieux protéger l’espace forestier, très souvent utilisé pour installer des ouvrages, installations linéaires, lignes électriques et autres, parfois sans que les propriétaires en soient informés, et de fixer le montant d’une indemnité qui peut être exigée dans le cas où l’on découvre par après que des installations de cette nature o...
