Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 12)

…à la garde à vue, à l’hospitalisation sous contrainte, aux déférés… Il s’élargit sans cesse, et ce n’est pas fini, au nom de principes conventionnels comme de principes constitutionnels. S’agissant des dispositifs qui contraindront l’État à assurer l’assistance des justiciables pour que ces derniers bénéficient de la plénitude de leurs droits...

Depuis longtemps, on met en avant le fait que toutes les professions du droit contribuent à la production juridique, et que celle-ci ne saurait être détachée du processus juridictionnel.

C’est pour cela que l’hypothèse de la mobilisation de tous les professionnels a été évoquée. Les responsables ordinaux, les chefs des professions ont toujours admis qu’ils ne pouvaient pas se tenir à l’écart de ce processus. Je ne fais pas un procès aux avocats, monsieur Tian ! Nous savons tous qu’un nombre grandissant d’avocats ne plaident pl...

…au nom du principe même de solidarité, qui doit être celui de cette profession. Comme tous, sans exception, l’ont dit, ce dispositif concerne l’ensemble des professions créatrices du droit et des relations juridiques ; il permettra l’accès des plus démunis à la juridiction et à la plénitude de leurs droits.

Peut-être n’êtes vous pas d’accord ; je considère pour ma part que c’est un enjeu de la justice du XXIe siècle.