Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Nous aurons l’occasion, lors de l’examen des amendements, de revenir sur un certain nombre d’arguments qui ont été développés et qui méritent critique, contestation et opposition. Puisque nous abordons à présent l’ultime partie du dispositif de la loi NOTRe, relatif à Paris et à la région parisienne, je ferai trois remarques. Premièrement, j’...

Je crois qu’il y a une petite confusion concernant le contenu de ce dispositif. D’abord, le droit au logement a valeur constitutionnelle ; de ce fait, il relève, en tout état de cause, de l’État. Deuxièmement, l’article 1er de la loi DALO précise que l’État est responsable du droit au logement. Troisièmement, le dispositif proposé ne transfère ...

Nous ne pouvons pas nier que nous sommes face à une difficulté, et qu’il existe une légère distanciation entre les débats de la mission de préfiguration et les positionnements qui se font jour ici. Mon groupe votera ces amendements, suivant en cela l’avis de sagesse, mais je le dis avec force : nous devrons régler ce problème dans le cadre de l...

Je ne bouderai jamais mon plaisir de voir cette assemblée défendre la métropole du Grand Paris, d’autant que cela n’a pas toujours été le cas ; elle a même été parfois combattue. Cela prouve que la métropole du Grand Paris est vraiment la volonté de notre représentation nationale, et notamment de ceux qui en sont les élus, puisqu’ils sont major...

Le Gouvernement a mis en place avec nous la mission de préfiguration, coprésidée d’abord par M. Guiraud puis par Patrick Devedjian. Les élus réunis en son sein ont alors demandé à ce qu’un débat soit ouvert pour réviser certains points de l’article 12. C’était une question fondamentale. Si le Gouvernement avait refusé, nous ne serions pas en tr...

Le Gouvernement a accepté après négociation qu’on revoie, dans le cadre d’une proposition de préfiguration, des éléments de l’article 12, dans des limites qu’il définirait. C’est à partir de cette proposition que nous revenons sur un certain nombre de points de l’article 12. L’amendement du Gouvernement a repris une partie de ces points, qui o...

Le chemin de consensus que nous dessinons, cher Gilles Carrez, et qui a été éclairé par le travail de la mission de préfiguration, n’a jamais mis en cause la date du 1er janvier 2016.

Je tiens à le rappeler : cette date a été actée, parce que c’était l’une des conditions pour avancer. Je voudrais maintenant revenir sur les observations pertinentes que vous avez faites. Je veux rappeler, d’une part, que la mission de préfiguration a pour l’instant un certain nombre de missions – des rapports, des travaux – qui sont montées e...

La métropole du Grand Paris sera la plus grande métropole de France. Nous allons en faire la plus grande métropole européenne, et du même coup, nous allons en faire l’instrument du développement de notre pays mondialement. La ville-monde, j’y crois, ce sera la métropole-monde. Madame Kosciusko-Morizet, vous voulez que tous les six ans, les com...

Je vous transmets ce message : ce sont les habitants de la métropole qui la veulent, plus que vous, et plus que nous aussi d’ailleurs ! Ne prenez pas ce mauvais rendez-vous avec eux, parce que vous perdrez cette aventure.