Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
(Motion de rejet préalable)

Nous allons bien entendu voter cette motion de rejet présentée par Paola Zanetti et je vais expliquer très simplement pourquoi. Le pire des dangers menaçant le Parlement, c’est de légiférer là où le résultat sera contraire à ses intentions. Lutter contre le terrorisme, lutter contre la barbarie, lutter contre les idéologies insupportables et to...

La loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement que nous avons travaillée cette nuit, en l’absence de l’opposition – je le regrette, même si je ne la mets pas en cause, parce qu’il fallait être présent sur ce vrai sujet –, les mesures qui sont projetées par le Gouvernement pour entrer dans ce combat-là, qui est notre combat à tous, con...

Le texte que vous proposez est totalement à côté de cette réalité parce que l’on n’y retrouve pas cette finalité. Concernant la déchéance de la nationalité, vous avez accepté – cela n’a pas toujours été le cas – de reconnaître que la loi ne peut pas provoquer la situation d’apatride, et vous êtes revenus dans le droit commun que nous visons tou...

S’agissant enfin de l’indignité, nous savons ce qu’il est advenu de ce dispositif : il a été supprimé par le double effet de l’amnistie et de la loi parce qu’il ne peut être que temporaire. Est-ce cela que vous voulez ?

Votre dispositif est donc inefficace. Je vais vous dire ce qui est le plus important : la démocratie, c’est l’organisation la plus fragile qu’un corps social puisse se donner. Le plus grand risque qu’elle encourt, c’est de se donner les armes de ceux qui veulent l’anéantir. Là est le fond du débat, depuis le début, et c’est notre responsabilit...

… de ne jamais emprunter les armes de ceux qui veulent anéantir la démocratie et de ne jamais s’éloigner des valeurs de la République.

Ces valeurs, vous en êtes les gardiens, comme nous, car seules les valeurs de la République nous permettront de vaincre.

Il y a dans le monde des millions de gens qui souffrent autant que les Français du djihadisme et de ses abominations, et qui veulent toujours entendre la voix de la République et de la démocratie.