Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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En fait, chers collègues de l'opposition, vous essayez de ne pas changer votre méthode, celle qui a consisté, pendant une dizaine d'années, chaque fois qu'il s'agissait d'adopter une disposition pénale, à faire en sorte que la discussion débouche sur un alourdissement de la peine. C'est pour cela qu'il y a aujourd'hui un dérèglement total dans ...
Et c'est pourquoi le quantum de peine n'est pas le critère. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)
L'ensemble des faits que vous mentionnez est déjà couvert par les circonstances aggravantes : il est fait référence, au premier alinéa, à la personne « qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. », et le troisième alinéa mentionne la « personne dont la particulière vulnérabilité » est « due à son âge »
Quant à l'alinéa 3 bis, il prévoit le cas d'« une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résult[e] de la précarité de sa situation économique ou sociale ». Sont ainsi regroupées trois situations de fait qui, dans le cadre d'une entreprise, peuvent concerner des jeunes gens âgés de quinze à dix-huit ans. Dans le cas où ceux-ci...
