Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, cher Dominique Raimbourg, cher Jean-Michel Clément, avec lequel j’ai eu le bonheur de travailler sur ce texte, mes chers collègues, la commission mixte paritaire du 22 juin 2016 n’ayant pas abouti du fait de divergences profondes entre les deux chambres, le Gouv...

… en mettant en oeuvre les mesures de lutte contre l’insécurité routière proposées par le comité interministériel de sécurité routière, le 2 octobre 2015. Je précise à nouveau que le recours au fichier que nous créons sur les véhicules terrestres sera réservé à la vérification du respect des prescriptions techniques qui sont applicables au véhi...

S’agissant, enfin, de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil, qui avait été introduite, en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de nos collègues Pascale Crozon et Erwann Binet – que je salue –, nous l’avons substantiellement simplifiée pour que les personnes puissent exercer ce...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, j’adresse d’abord un chaleureux message d’amitié à mon co-rapporteur Jean-Michel Clément. Vous avez souligné, monsieur le ministre, son implication sur ce sujet depuis l’engagement du travail législatif de notre commission des lois. Je tiens à dire...

Les circonstances dramatiques qu’il connaît accroissent la sympathie que nous lui portons. La commission mixte paritaire qui s’est réunie au Sénat le mercredi 22 juin 2016 n’est pas parvenue à élaborer un texte rassemblant les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. En effet, les diver...