Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 38)

Elle a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression. Évidemment, le problème de l’ordonnance continue de se poser. Le temps aidant, je pense que cette assemblée acquerra la capacité de rejeter ces hypothèses, mais ce n’est pas tout à fait le cas pour l’instant. Toujours est-il que ce dispositif concernant La Défense est pertinent ...

Nous aimerions favoriser la démarche proposée par Mme Fraysse, mais elle pose un problème de fond : le périmètre du dispositif ne peut relever de la loi, mais exclusivement du pouvoir réglementaire. C’est dans l’ordonnance que seront intégrées les modalités selon lesquelles le périmètre sera dessiné. La notion de périmètre historique n’a pas d...

Nous n’avons pas de mal à comprendre l’intention et l’objectif de cet amendement, auquel tout le monde peut souscrire. Il est d’ailleurs difficile d’imaginer que le dispositif qui va réorganiser le périmètre de La Défense et sa structure n’en tienne pas compte. Je pose la question au Gouvernement, car je ne suis pas certain que l’on puisse écr...

Madame la ministre, je comprends votre crainte en ce qui concerne l’entonnoir et ce qui peut arriver lorsque le législateur change d’avis, mais la situation est un peu particulière. Puisque nous sommes en première lecture, le Sénat n’a pas approuvé le dispositif et de ce fait, le débat reste vif. Nous avons, ce soir, la possibilité d’approuver ...