Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 40)

Elle a émis un avis défavorable à cet amendement. Mon amendement no 64 rectifié, qui vient en examen immédiatement après, vise à aménager le dispositif en prévoyant une expérimentation.

Par cet amendement, nous proposons en effet d’expérimenter ce dispositif, selon les modalités suggérées par M. Goujon dans l’amendement précédent.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression, que le Gouvernement avait déjà déposé devant elle. Je ne peux que m’en tenir à la décision de la commission.

Cet amendement nous permettra de faire fonctionner le dispositif et devrait satisfaire le Gouvernement, puisqu’il tend à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 40 ter. Le texte sera ainsi plus précis.

Nous avions adopté, à l’article 40 quater, un dispositif limitant à 800 mètres le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris aux abords des gares. Après discussion avec le Gouvernement, nous proposons de réduire ce périmètre à 600 mètres.

Sensibles aux arguments du Gouvernement, nous sommes revenus sur notre position initiale. Nous sommes désormais favorables à cet amendement mais prévenons le Gouvernement qu’il y a un problème rédactionnel qu’il faudra impérativement résoudre avant l’adoption définitive du texte. Nous devons travailler sur sa rédaction avec la ministre du logem...

Vous lisez mal dans mes pensées, monsieur Goasguen, car je maintiens l’avis défavorable de la commission à l’amendement du Gouvernement qui vise à supprimer le texte qu’elle avait adopté. Le dispositif était celui de la loi de modernisation de l’économie – LME. La commission, prenant en compte la densité de l’urbanité parisienne, a considéré q...

La commission a adopté cet amendement à l’initiative de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, considérant que ce report d’un an ne modifie aucunement, au fond, le dispositif issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation ...

Nous examinons là une série d’amendements visant à ce que la Société du Grand Paris exerce plus facilement ses compétences. Je voudrais cependant apporter une rectification importante : la Société du Grand Paris n’aménage pas « avec l’accord des communes », mais à leur demande, car seules les communes peuvent aménager les alentours des gares. ...

L’avis défavorable de la commission a pour seul objectif, je le confirme, de maintenir un débat avec le Gouvernement à l’occasion de la navette. Si nous adoptions cet amendement, nous ne pourrions plus discuter de ces sujets.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je vous propose, chers collègues, de ne pas adopter l’amendement du Gouvernement, bien que je reconnaisse la pertinence de la question qu’il pose. La Société du Grand Paris n’inclut pas tous les aménageurs. Nous poursuivrons le débat avec le Gouvernement sur ce point et demanderons une expertise, afin d’...

Je propose encore une fois de rejeter cet amendement de sorte à prolonger le débat, étant entendu que, comme je l’ai indiqué au Gouvernement, nous présenterons ultérieurement un amendement tendant à modifier le dispositif adopté par la commission, afin de limiter ledit périmètre. Je propose donc que nous maintenions le dispositif adopté par la...

Cette mesure a fait l’objet d’une discussion, non avec la Société du Grand Paris en tant que telle mais avec son comité stratégique, lequel regroupe l’ensemble des maires, aujourd’hui confrontés à la belle réalité des réactions citoyennes face à un chantier : tout le monde attend le métro, mais sa réalisation pose des problèmes... Les maires, ...