Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 40 octies)

La commission a adopté un dispositif dont l’objectif n’est pas d’écarter les petites et moyennes entreprises, mais d’être en situation de répondre en permanence aux besoins de l’avancée du chantier. C’est pour cela, pour qu’il n’y ait jamais d’obstacle au déroulement du chantier, que le dispositif a été conçu. Toutefois, je reconnais qu’il peut...

Plusieurs observations. D’abord, je rappelle que la loi de 2010 qui a créé la Société du Grand Paris a été faite pour déroger à l’ensemble des dispositifs existants : c’était consubstantiel à son objectif, qui est de réaliser ce grand réseau. Cette loi sort du cadre habituel, créant une agence d’État et ordonnant la mise en oeuvre du chantier ...

Du coup, le débat s’exprime sous la forme de deux positions contradictoires. L’idée qui préside à cet article, c’est qu’il est impératif de respecter les délais. Et l’enjeu n’est pas simplement l’achèvement de la ligne 15 Sud entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs : chaque retard sur cette ligne a un impact direct sur l’ensemble du chantier ! Si...