Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 43)

Avis favorable. Je remercie au passage notre collègue qui a tenu compte des échanges que nous avons eus en commission.

Je souhaite prolonger la réflexion de mon collègue Patrick Mennucci. Cette disposition pose un vrai problème : c’est qu’elle peut s’appliquer aux villes de 200 000 habitants, comme à celles de 300 ou 400 habitants. Or l’exercice des compétences municipales ne peut pas se concevoir de la même manière dans des contextes aussi différents. On ne pe...