Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 16)
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission n’ayant pas examiné cette version rectifiée de l’amendement, je demanderai une précision à M. le ministre. Si j’ai bien compris, après rectification, le I de l’amendement initial est supprimé et le II maintenu.
