Statut de paris et aménagement métropolitain
(Avant l'article 41 b)
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Il s’agit de rétablir la division et l’intitulé suivants : Chapitre IV « Amélioration de la décentralisation ». Amendement de coordination.
