Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Article 2)

Cet amendement consiste à ouvrir aux associations la possibilité de se constituer partie civile dans les contentieux du crime d'esclavage que vient de présenter avec brio notre collègue Axelle Lemaire et dont nous espérons qu'il sera instauré par l'Assemblée.