Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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La comparaison avec le Conseil constitutionnel est aberrante : si nous saisissons le Conseil constitutionnel, c'est parce que nous avons une compétence constitutionnelle pour faire la loi. Et, faire la loi, c'est notre instrumentum. Du même coup, et nécessairement, faculté est laissée à ceux qui font la loi d'évoquer devant le Conseil constitut...

Je voudrais apporter une simple précision. Nous avions déjà déposé des amendements sur la parité lors de la réforme constitutionnelle de 2008 j'étais même celui qui argumentait. Nous défendions d'ailleurs cette proposition avec M. Bayrou et beaucoup d'autres députés du centre. Je vous le répète : le groupe socialiste de l'Assemblée a toujours...