Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

L’excès des arguments n’a pas plus d’intérêt que la caricature de ces arguments.

J’aborderai trois points. Premièrement, notre collègue exerce son droit constitutionnel d’amendement, qui ne mérite donc aucunement l’ire que sa question a soulevée. Il exerce son droit fondamental, qui appartient à chacun. Deuxièmement, les questions soulevées par l’amendement sont sur la table depuis vingt-cinq ans. Elles l’ont été par de no...

et de l’administration générale de la République, M. Daniel Goldberg. La loi sur le Grand Paris n’a pas été adoptée à l’unanimité !

Je souhaite, pour ma part, souligner la contradiction d’arguments entre l’hypothèse selon laquelle on ne donne aucun contenu au territoire d’Île-de-France, qui ne sera pas métropolitain et le dispositif consistant à garder des potentialités sur le territoire non métropolitain. Nous défendons l’idée selon laquelle le territoire non métropolitain...

Le texte issu du Sénat prévoyait que la mission de préfiguration bénéficierait de l’assistance de l’Atelier international du Grand Paris, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France et de l’Atelier parisien d’urbanisme. Lors de l’examen en commission des lois, en voulant introduire dans ce panel l’Agence foncière et te...

Le débat sur les PLU entre communes a revêtu, dans notre hémicycle, depuis plusieurs années, une dimension transversale. Je vous rappelle que, lors de la précédente législature, M. Benoist Apparu, lors d’un débat relatif à un amendement de M. Piron, entendait permettre au conseil communautaire, par un vote à la majorité des deux tiers, de décid...

…de sorte que les éléments assurant la cohérence de la métropole soient assumés par tous les territoires qui la composent – je veux parler du logement, des infrastructures, des services,…

…sous la compétence, madame Pécresse, de la région Île-de-France, qui est l’autorité organisatrice des transports et qui le demeurera de manière très claire. C’est pourquoi il est abusif de considérer que la métropole captera la règle d’urbanisme du territoire ; en réalité, elle ne fera que s’assurer que le projet porté par le conseil de terri...

Par exemple, la métropole pourra constater qu’un territoire n’assume pas la part qui lui revient en matière de construction de logements, ce qui est actuellement – permettez-moi de le dire – l’un des grands problèmes. Le PLU sera déclaré conforme par la métropole s’il assume l’intégralité des enjeux métropolitains et ne traduit pas seulement le...

Cet amendement tend à reporter au 1er janvier 2016 la mise en oeuvre du dispositif. L'hypothèse que j'ai soumise au Gouvernement a été retenue : il s'agit de créer un instrument de préfiguration.

L'alinéa 10 évoque le projet métropolitain qui sera arrêté et validé par les représentants des collectivités incluses dans la métropole. Je partage le sentiment de Mme la ministre. Je considère, en effet, qu'il est impossible que Paris Métropole soit associé, en tant qu'instance, à l'arrêté du projet. Puisque l'élaboration de ce projet sera lon...

Nous suggérons que le syndicat mixte Paris Métropole, s'il le souhaite, participe à ce travail de préfiguration qui sera mis en place, si je comprends ce que le Gouvernement a, en définitive, accepté de faire, dès après le vote de la loi. Cela permettra d'avancer avec l'ensemble des acteurs de cette métropole. Je le répète, pour que Paris Métr...

Le temps est venu de réaliser la métropole parisienne dont on a beaucoup parlé pendant très longtemps. Nombreux sont ceux qui ont mobilisé leurs réflexions, produit des analyses, effectué des visites partout en France et en Europe pour savoir comment on pourrait la concevoir. Le mérite du texte est de poser un acte, de franchir le pas nécessai...

J’ai exercé des responsabilités, on l’a rappelé, dans le cadre du débat préparatoire et j’ai largement favorisé le consensus auquel nous avions abouti – et je parle sous le contrôle de collègues qui y ont participé. Mais ce n’était pas une fin en soi. La démarche de Bertrand Delanoë et de quelques-uns d’entre était bien d’aboutir à ce qu’il exi...

Et je donne acte au Gouvernement de s’être mis dans les traces de Paris Métropole. Il faut passer à l’acte et c’est ce que le texte propose. Les difficultés évoquées par Jean-Luc Laurent sont réelles. Personne n’a jamais imaginé que tout irait bien dès le lendemain de l’adoption du texte. Le plus dur commence. Mais cela ne peut pas nous faire ...