Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Article 9)

Je me félicite de la mise en place d’un tel dispositif, mais il me semble, madame la rapporteure, qu’il y a erreur sur l’alinéa. Ce n’est pas, me semble-t-il, l’alinéa 15 mais l’alinéa 14, qui fait référence à la présence de membres de la famille. Peut-être serait-il opportun de vérifier afin d’éviter toute erreur matérielle.

Je vous prie, madame la rapporteure, de bien vouloir excuser mon intervention uniquement motivée par la préoccupation d’éviter toute erreur matérielle. Néanmoins et pour au moins paraître intelligent, je me félicite de l’allégement des procédures funéraires. Le seul fait de le dire valait le coup de se ridiculiser !