Transition énergétique

Le présent article, introduit par un amendement en première lecture à l’Assemblée nationale, porte sur l’organisation du Centre scientifique et technique du bâtiment. J’avais, pour ma part, souhaité scinder les activités du CSTB, mais nous nous étions finalement mis d’accord pour que cet organisme soit soumis au contrôle du Parlement, afin de r...

Cet amendement est la suite logique de l’amendement no 573. Il s’agit de préciser que le rapport annuel d’activité que le CSTB dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat doit être examiné par les commissions permanentes et par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une telle disposition ava...

Cet amendement, qui porte sur le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, procède de la même logique que l’amendement no 574. Il s’agit de faire en sorte que cette instance puisse être saisie par les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix...

Cet amendement vise à insérer l’expression « gestion active de l’énergie » dans le texte, comme c’était le cas en première lecture. Il est évident que nous sommes en train de préparer ce qui figurera dans un décret en Conseil d’État. Comment le Conseil d’État pourrait-il employer l’expression « gestion active de l’énergie » si elle n’existe pa...

Je vais retirer mon amendement, mais le terme de « disproportion manifeste » utilisé par notre collègue Brottes est à mon avis plus faible, sur le plan juridique, que celui que j’ai employé. Mais je n’ai pas de susceptibilité d’auteur… Par ailleurs, l’utilisateur n’aura pas forcément la main sur le contrôle et la gestion active de l’énergie.

Monsieur Aubert, je note que vous êtes favorable à la gestion active de l’énergie. Ce n’est pas ce soir que nous allons discuter du problème des terres rares et des métaux rares, néanmoins il est bon d’avoir un ordre de grandeur. Quels sont les produits qui contiennent des métaux rares ? Une automobile de 1 300 kg en contient 40 kg, une éolienn...

Je partage globalement les arguments qui viennent d’être avancés. Nous avions d’ailleurs voté cet alinéa à l’unanimité en première lecture et je ne sais pas pour quelles raisons le Sénat a souhaité le supprimer. Les universités représentent aujourd’hui 18 millions de mètres carrés, 6 000 hectares de terrain. Il est important de conclure avec e...

Cet amendement a le même objet qu’un amendement que j’ai retiré à l’article 1er, jugeant plus judicieux d’aborder cette question à l’article 5. Il s’agit de prévoir le cas où l’installation d’une gestion active de l’énergie serait pertinente, seule ou en plus des autres actions visées par l’article, pour améliorer de façon efficace la performan...

Je le maintiens parce que la notion de gestion active m’apparaît importante et que cette précision va dans le sens du texte, madame la ministre.

L’amendement se justifie par son texte même : « À l’alinéa 10, substituer au mot : "thermiques", le mot : "énergétiques" ». C’est une bonne précision à apporter.

Cet amendement porte sur un des points importants de la discussion que nous avons déjà eue ce matin puisqu’il a pour objet l’audit thermique nécessaire avant une rénovation. Il propose que le champ du décret en Conseil d’État soit élargi à l’habilitation de conseillers à la rénovation. Aujourd’hui, le coût d’une rénovation est de l’ordre de 30...

Je me range à vos arguments, madame la ministre, et je vais donc retirer l’amendement, d’autant que je partage votre avis au sujet des normes : il faut éviter qu’elles ne soient trop lourdes. Mais le problème, c’est que l’on voit trop souvent des personnes engager des travaux sans avoir fait réaliser au préalable un audit énergétique sérieux. ...

Comme je l’ai déjà dit en commission, la notion de bâtiment à énergie positive mériterait d’être définie, car elle est trop souvent utilisée dans un sens laissant croire qu’une installation de panneaux photovoltaïques suffisamment importante pourrait compenser toutes les défaillances thermiques du bâti. À mon avis, et même si l’on mettra du te...

Mme la ministre a su me convaincre qu’elle avait la volonté de s’orienter vers des bâtiments à énergie positive, mais que ces bâtiments utiliseront des technologies qui doivent encore être développées et qu’imposer tout de suite une norme légale serait peut-être anticipé. Je retire donc mon amendement, mais en demandant que l’on réfléchisse à l...

Il s’agit de demander un bilan sur les aides fiscales à l’installation de certains produits de construction. Il existe en effet actuellement 18 aides nationales – dont certaines, particulièrement importantes, que vous vous apprêtez à développer – et 254 aides locales dans le secteur de la rénovation ou de la construction de bâtiments respectant...

Cet amendement est très voisin de celui qui vient d’être défendu, même s’il ne mentionne pas le fait que l’allégation de résultat peut être exprimée en euros, possibilité à laquelle je me rallierais volontiers. Il vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnem...

Cet amendement complète celui qu’a défendu M. Brottes en commission spéciale, sur la mise en place d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, venant équilibrer la contrainte en termes d’énergie primaire imposée par la réglementation thermique 2012. L’amendement que je propose a été inspiré par la Commission consultative d’évaluation des...

Comme toujours, je ferai une remarque. La réglementation thermique 2012 est complexe. Elle a constitué un progrès, mais elle est complexe. Le décret compte 1 377 pages ! Je ne sais pas qui les a lues toutes, mais c’est complexe. Vous me dites qu’un dixième de page supplémentaire ajouterait de la complexité, mais simplifions-la donc ! Deuxièmem...

Cet amendement est très important. Je vous ai dit, madame la rapporteure, que la réglementation était complexe et qu’elle était traduite dans un moteur de calcul complètement opaque. Je le qualifierais même de boîte noire. On a accepté ce matin de faire évoluer les choses. Cela suppose d’offrir à tous, notamment aux entreprises, l’accès au code...

Cet amendement vise à soulever un problème – et seulement à le soulever. Aujourd’hui, tous les contrats de travaux ou de prestations qui visent à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments incluent à la fois la maintenance et la fourniture d’énergie, c’est-à-dire que tout est lié, ...