Transition énergétique

Je serai bref. Conformément au principe de continuité de l’État, cet amendement exige que soient donnés au Parlement des renseignements qui avaient été promis par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 ». Cette loi n’avait pas pris en compte le plafond des émissions de gaz à effet de s...

Madame la ministre, à moins que vous m’expliquiez pourquoi je devrais retirer cet amendement, je le maintiendrai, étant donné que la commission spéciale, par la voix de Mme la rapporteure, s’est prononcée pour. On ne peut pas promettre à un moment donné d’informer le Parlement sur un certain nombre de points, et par la suite ne pas tenir cet e...

Madame la ministre, vous m’avez convaincu ! Je ne demanderai donc pas de rapport, mais si M. le président Brottes est d’accord, la commission des affaires économiques pourrait très bien organiser une audition sur ce thème, conjointement avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cela permettrait de fair...

Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques de petite taille, à des fins de spéculation. Il importe au contraire que les contraintes éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des sol...

Je retire donc cet amendement. L’argument avancé repose cependant sur des éléments qui ne figurent pas dans la rédaction de l’amendement, qui prévoit seulement une possibilité, en fonction des caractéristiques du projet. Le fait que, par exemple, il ne soit pas prévu une part obligatoire d’énergies renouvelables dans les immeubles collectifs n’...

Vous avez bien résumé tout à l’heure, madame la ministre, la problématique de la rénovation du bâtiment en France. Plus d’1 million de personnes sont salariées du secteur bâtiment. Il faut leur ajouter 385 000 artisans. Les travaux représentent un chiffre d’affaires annuel de 126 milliards, dont 42 milliards sont affectés aux travaux d’entretie...

Je voudrais, avant de présenter cet amendement, rendre hommage à André Chassaigne. C’est en effet lui qui, en appelant, avec une dizaine de parlementaires de dix régions différentes, l’attention de l’office sur les difficultés rencontrées par ce type de production, est à l’origine du rapport que j’ai publié au nom de l’OPECST. Cet exemple illu...

Cet amendement tend à préciser la notion de « logement décent », telle qu’elle a été définie par le décret no 2002-120 du 30 janvier 2002. Cette définition pose un certain nombre de problèmes, comme l’ont déjà montré plusieurs de mes collègues. L’article 4 ter du présent projet de loi dispose que le décret qui fixera la nouvelle définition de ...

Comme tous les collègues qui se sont exprimés, je considère que la satisfaction des besoins d’apport thermique est un critère de définition du « logement décent ». Vous avez fait référence, madame la ministre, au décret du 30 janvier 2002, qui retient comme critère de décence, s’agissant de l’apport thermique, la notion de « chauffage normal »...

J’ai bien entendu les remarques que vous avez formulées hier à propos de l’alinéa 16, madame la ministre. Vous indiquiez que le développement de la recherche dans le domaine de l’énergie signifiait naturellement le développement de toutes les recherches ; j’en suis personnellement convaincu. Néanmoins, le rapport sur les freins à l’innovation ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 12 de cet article 1er. Il traite des associations.

Le principe d’un territoire à énergie positive est de constituer un réseau fermé d’utilisateurs qui pourront interagir en fonction de leur propre équilibre de l’offre et de la demande. Pour cela, il est impératif de ne pas négliger l’apport du déploiement des technologies de gestion active de l’énergie. C’est un point sur lequel il faut insist...

Cet amendement a été adopté en commission et je ne partage pas les arguments avancés par certains de nos collègues. Madame la ministre, la loi de finances pour 2014 institue la contribution climat énergie sur les rejets de gaz carbonique et ne différencie pas les biocarburants, issus par exemple de la biométhanisation, des carburants issus des...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les économies d’énergie dans le bâtiment sont un enjeu majeur pour la transition énergétique. Comme vous le dites, madame la ministre, il y a urgence. Or la rénovation, condition nécessaire pour réussir la transition et la croissance verte, est en panne. Je voudrais profiter de mon ...

Ce futur conseil de la construction et de l’efficacité énergétique, comme la femme de César, ne doit plus être soupçonnable. Mais il faut des réformes de structure pour changer les mentalités. Mes chers collègues, madame la ministre, il faut ouvrir un espace pour les PME porteuses d’innovations et d’emplois dans le domaine de la croissance ver...

Il faut avancer sur cette question, comme le prévoit la loi de 2006, et ne pas mener la politique de la patate chaude. Nous proposons donc, tout d’abord, de définir la réversibilité pour permettre la poursuite du projet et, ensuite, de prévoir une phase initiale à l’ouverture du stockage pour éprouver les solutions techniques issues des quinze ...