Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du décret d’application prévu par le projet de loi, décret relatif au périmètre du forfait autonomie. Déjà, dans le texte, on prévoit que ce décret détermine les dépenses prises en charge, les conditions dans lesquelles le département fixe le montant du forfait. Pour être totalement complet, il...
Cet amendement a déjà été largement défendu. Je tiens simplement à insister sur l’importance de la mention, en plus des étudiants et des jeunes travailleurs – ce qui a été accepté en commission –, des personnes en situation de handicap. Il est vrai qu’il est toujours possible de demander des dérogations auprès du Conseil général.
C’est d’ailleurs ce qui se passe le plus souvent pour les personnes handicapées. Mais nous avons ajouté les étudiants et les jeunes travailleurs pour favoriser la cohabitation intergénérationnelle : je pense donc qu’il serait aussi utile d’ajouter les personnes en situation de handicap.
