Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement reprend la recommandation no 6 de la décision du Défenseur des droits, en date du 11 avril 2013, relative au respect des droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé. La défense des usagers du secteur social et médico-social doit, en effet, s’appuyer, comme dans le secteur hospi...