Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Voilà une discussion extrêmement intéressante, qui montre l’importance de ne pas tarder à réformer la tarification, second volet du présent projet de loi. Nous sommes en effet ici au coeur du sujet : le mode de tarification actuel implique que pour atténuer le prix de journée d’un établissement il faut améliorer son taux d’occupation ; vous l’...
