Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration » qui dispose pour l’année 2015 d’un budget global en légère augmentation, avec une enveloppe de 655 millions d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 1,3 % par rapport à l’année dernièr...
Rappelons tout d’abord que, même si l’exercice d’aujourd’hui repose par nature sur des chiffres et des données statistiques, nous devons garder en mémoire que, derrière ces dossiers, se joue le destin d’hommes et de femmes contraints de s’exiler, en quête de sécurité ou d’une vie meilleure. Dans un contexte budgétaire contraint, il est de notre...
Cet amendement vise à maintenir en 2015 le montant de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti à la hauteur de son montant de 2014. Les chambres d’agriculture doivent en effet contribuer au redressement des comptes publics, ce qu’elles font par le prélèvement exceptionnel sur leur fonds de roulement, d’un montant de 45 millions d’euros. C...
Nous leur avons même confié la gestion du fichier des agriculteurs dans la loi d’avenir de l’agriculture, et ce sans leur accorder de moyens supplémentaires !
Si l’on veut que les chambres d’agriculture continuent de remplir leurs missions d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs, de conseil sur des productions de qualité et de gestion du fichier des agriculteurs, il faut alors leur laisser les moyens de fonctionner, et maintenir cette taxe à 100 % de son niveau de 2014.
