Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires
(Discussion générale)

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, en 2008, les États-Unis ont exprimé le souhait d’entrer en négociation avec la France en vue d’un accord de coopération policière sur l’échange de données génétiques et d’empreintes digita...