Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Article 4)
Les interventions de Jeanine Dubié
Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Favorable : l’amendement, utile, restreint l’article 4 bis au strict nécessaire, et il permettra d’empêcher que des agents sportifs qui n’exercent pas dans leur pays d’établissement puissent bénéficier de la disposition visée.
