Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir sur le taux de TVA concernant les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets qui, le 1er janvier 2014, passera de 7 % à 10 %. En effet, il nous semble que la collecte et le traitement des déchets constituent un besoin essentiel pour chaque foyer et que cela correspond à un service de première néce...
