Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement tend à remplacer le terme « prévenir » par « participer à la prévention » car il ne faudrait pas, dans la conduite de ces actions, faire porter aux chasseurs des responsabilités qui n’auraient pas lieu d’être.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l’empathie et de la compréhension dont vous faites preuve à l’égard des éleveurs dont les troupeaux sont victimes de prédations dues au loup. Les éleveurs des Pyrénées en subissent aussi, non du loup mais de l’ours, et leur détresse n’est pas moindre. Mon propos n’est pas de réclamer l’abattage de l’ou...
L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires. L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’util...
