Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le principe selon lequel le code du travail doit être la base minimale applicable à tous les salariés de droit privé doit être observé dans le cadre des négociations prévues à cet article. Le Gouvernement a introduit en effet des dispositions visant à dynamiser le dialogue social au sein des chambres d’agriculture.
