Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE379 au texte N° 1536 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Dubié, M. Giraud
Substituer aux mots : « au sens du 1° du II de l'article 1er de la présente loi, créatrices d'emplois et engagées dans une démarche de consolidation et de développement de leur activité. Cette mission d'intérêt », les mots : « relevant du 1° du II de l'article 1er ou de l'article 7 de la présente loi et dont les priorités sont précisées par ...
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
