Économie sociale et solidaire

C’est le même : il vise à supprimer le terme de « développement » et à inscrire ceux de « représentation » et de « promotion ». J’insiste sur la représentation, parce qu’en effet c’est bien la chambre française de l’économie sociale et solidaire qui doit être représentative de l’ensemble du secteur. Elle a cette vocation. Avec cet amendement, ...

Mêmes arguments. Cette mission de consolidation des données relève davantage du Conseil national des CRESS. Je défendrai un amendement à l’article 4 allant dans le même sens.

Nous soutiendrons cet amendement parce qu’il précise que c’est le Conseil national des CRESS qui désignera ses représentants. Dans le texte initial, il s’agissait des chambres régionales : il paraissait un peu difficile que toutes soient membres de la chambre française ! Cette précision est donc utile et je la voterai, même si son adoption fera...

L’objet de cet amendement est de compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des réseaux locaux d’acteurs ». Il avait été déposé en commission des affaires économiques, mais une erreur matérielle a empêché qu’il soit retenu. L’idée est de respecter les spécificités locales et territoriales : dans les régions où des réseaux d’acteurs sont actifs, i...

Comme l’a dit le président Chassaigne, cet amendement tend à revenir au texte tel qu’il avait été adopté au Sénat : afin de permettre au conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’assurer ses missions de coordination de manière efficace, il faut rétablir la référence à ses fonctions d’animateur et de coordinateur...

L’objet de mon amendement est également d’étendre le principe de la révision, tel qu’il est prévu, à l’article 14, pour les coopératives, à l’ensemble des familles de l’ESS. Il nous semble logique que toutes les entreprises qui souhaitent bénéficier du statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, avec les contreparties que cela suppo...

Notre groupe ne votera pas cette motion de renvoi en commission, pour deux raisons. Tout d’abord, ce texte de loi a fait l’objet d’une très large concertation avec l’ensemble des familles de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, et M. Brottes l’a rappelé, le travail en commission a eu lieu. Six commissions ont été consultées et nous av...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire qui nous réunit aujourd’hui a pour objectif de donner une plus grande reconnaissance et une meilleure gouvernance à un secteur d’activité particulier. Ce sujet est cher aux radicaux de gauche, et je veux saluer ici le t...