Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE371 au texte N° 1536 - Article 2 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 1, substituer au mot : « recherchant », le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Cet amendement « quasi rédactionnel » vise à remplacer le terme « recherchant » par le terme « poursuivant » avant les mots « utilité sociale » pour définir de manière plus exigeante le cadre dans lequel les entreprises de l'économie sociale et s...
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
