Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier

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Il me semble que le secteur de l'économie sociale et solidaire, secteur très important et en plein développement, pourrait, à l'instar de ce qui se pratique avec le code AFEP-MEDEF, élaborer un protocole de représentation des salariés, qui s'appliquerait à toutes les entreprises du secteur, quelle qu'en soit la taille. Francis Vercamer, qui con...