Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Si le ministre m'y autorise, je souhaite lui poser une question sur le précédent amendement. Vous n'avez en effet pas vu, madame la présidente, que je demandais alors la parole.
Je vous en prie, madame la présidente. J'ai bien compris que l'amendement du rapporteur consiste à demander l'avis du comité d'entreprise, que vous avez élargi au comité de groupe par cohérence, sur les modalités de désignation des administrateurs. J'ai le sentiment que cette précision, qui aurait fort bien pu être inscrite dans l'ANI, s'éloig...
ou en tout cas faire référence avec satisfaction, manifestement, à cette loi, qui a été votée par l'ancienne majorité et proposée sur son initiative et sous son impulsion. Je tiens à préciser que cet amendement, qui sera probablement adopté à l'unanimité ou à la quasi-unanimité par l'Assemblée, complique un peu l'application du seuil des 40 %...
Les deux ? Le rapporteur va nous l'expliquer. S'agissant du scrutin de liste, il n'y a pas de difficulté. Mais s'agissant du scrutin majoritaire, je ne voudrais pas que, systématiquement, le suppléant soit une suppléante et que le titulaire soit de sexe masculin. C'est la raison pour laquelle je serais heureux d'entendre le rapporteur apporter ...
La grande difficulté serait de savoir d'où l'on parle : comme administrateur d'une entreprise ou comme délégué syndical ou du personnel ? Pour éviter tout risque de confusion, et même tout malaise, il est utile de bien séparer les responsabilités. Imaginons que le conseil d'administration prenne une décision stratégique. L'administrateur salar...
Évitons toute forme de généralisation : nombre d'entrepreneurs se montrent extrêmement soucieux de l'intérêt de leur entreprise et des salariés ainsi que du développement économique et industriel. Mais je comprends parfaitement ce que dit M. Chassaigne, et je dirai même plus : on entend souvent cette réflexion lors d'assemblées générales d'act...
Je voudrais que le rapporteur me précise si cette formation bénéficiera aussi aux administrateurs représentant les salariés actionnaires.
Un débat s'est instauré autour de l'article 5, et j'ai assisté avec beaucoup de plaisir à l'identification des sensibilités au sein du parti socialiste. Je ne les connais pas toutes, ainsi j'apprends !
Oh, je suis très à l'aise, monsieur le ministre : je n'ai que moi-même à regarder, et c'est pourquoi je m'abstiens de toute forme de critique ! (Sourires.) Il est vrai que cet article est une avancée. À titre personnel, je crois à l'utilité de la présence des salariés au sein du conseil d'administration. Je comprends bien l'envie d'un certain...
