Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Je ne conteste pas que l'accord national interprofessionnel constitue un progrès. Mais ce sont de petits progrès je suis certain que M. le ministre le reconnaîtra qui ne sont sans doute pas à la hauteur de la situation économique.
Ce n'est pas une régression, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Mais comme Mme la présidente m'a très aimablement donné la parole pour quelques instants, je voudrais aller au coeur de cet article 7 pour vous prouver à quel point la taxation des contrats cours est un petit progrès.
Vous le savez, 80 % des contrats courts en seront exclus. Vous le savez également, la taxation des contrats courts ne représente qu'une poignée d'euros supplémentaires pour une rémunération de 2 500 euros par mois. Par conséquent, cet article 7 n'aura aucun effet et l'essentiel des contrats qui seront signés continueront à être des contrats cou...
Treize millions de contrats, nous dit le ministre Je vais rappeler deux ou trois éléments, mais je sais qu'il les connaît, il a dû les oublier à l'instant : ne sont pas concernés les CDD pour remplacement de salarié absent, les contrats d'usage qui existent dans quinze branches, les CDD pour jeunes de moins de vingt-six ans et ceux qui feront ...
D'accord, mais vous allez voir à quoi cela va aboutir avec l'entrée en application de l'article 6 : vous savez très bien que, globalement, on ne s'en sortira pas financièrement et qu'il n'y aura pas de modularité. Dernière observation : ce qu'il aurait fallu faire, c'est assouplir les conditions de rupture d'un contrat à durée indéterminée, de...
Elle est facile, celle-là ! Taxez les contrats à durée déterminée et créez davantage de flexibilité dans les contrats à durée indéterminée : ce faisant, vous obtiendriez un véritable effet, c'est-à-dire la réduction du nombre de CDD, ce que tout le monde recherche.
